Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de Spa Institut des Iles , Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 EUR, dont le siège est situé 6, rue Louis Barthou 64000 PAU et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le n°530 181 452 (ci-après dénommé «Spa Institut des Iles »), par des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés les « Clients » ou individuellement « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Spa s Institut des Iles sur son site Internet http://www.institut-beaute-spa-pau.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et notamment des chèques-cadeaux avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Spa Institut des Iles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées de Spa Institut des Iles sont les suivantes : 6, rue Louis Barthou, 64000 PAU.

Les produits et services offerts par le Site ne peuvent faire l’objet que d’une livraison en France métropolitaine.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont mentionnées sur le Site, au tarif mentionné au moment de la commande. Il n’y a aucun coût de la technique de communication à distance utilisée – en l’espèce Internet – facturée par Spa Institut des Iles.

Seule la connexion à Internet du Client étant à sa charge selon son mode d’accès.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

· Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; puis

· Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Spa Institut des Iles par email et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par My Spa que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par email à Spa Institut des Iles, 5 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Spa Institut des Iles, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Spa Institut des Iles, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera acquise à Spa Institut des Iles, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par Spa Institut des Iles.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Spa Institut des Iles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de Spa Institut des Iles. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, obligatoirement par carte bancaire.

La société Spa Institut des Iles se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Spa Institut des Iles ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Spa Institut des Iles.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Spa Institut des Iles pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Durée de validité

Le chèque cadeau Spa Institut des Iles vaut moyen de paiement auprès de Spa Institut des Iles.

Le chèque cadeau Spa Institut des Iles est valable une (01) fois et vaut pour le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) présentés le chèque cadeau.

En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau Spa Institut des Iles, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.

Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.

Le chèque cadeau Spa Institut des Iles est valable pour une durée limitée à quatre (04) mois.

La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau. Au-delà de cette durée, les chèques-cadeaux sont considérés comme caducs et ne peuvent donner lieu ni à prestation ni à remboursement.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours ouvrés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Spa Institut des Iles après mise en demeure restée infructueuse durant 7 jours à compter de la réception de cette dernière.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former réclamation par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Spa Institut des Iles.

Spa Institut des Iles remplacera le cas échéant, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Spa Institut des Iles à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le Site, et de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Spa Institut des Iles, des articles retournés par le Client.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Spa Institut des Iles a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Spa Institut des Iles s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.

La responsabilité de Spa Institut des Iles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Spa Institut des Iles ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de Spa Institut des Iles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Spa Institut des Iles et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Spa Institut des Iles reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Spa Institut des Iles qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE PAU (FRANCE) SERONT COMPÉTENTS

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

· les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

· l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

· le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

· le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle Spa Institut des Iles s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

· le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

· la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Spa Institut des Iles.

ARTICLE 14 – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause

ARTICLE 15 – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le Site pour Spa Institut des Iles.

ARTICLE 16 – Dispositions générales

16.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

16.2. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

16.3. – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

16.4. – Confidentialité

Spa Institut des Iles met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement.

16.5. – Animaux

Les animaux, par souci d’hygiène, ne sont pas acceptés dans l’institut.